Conditions générales de vente

  Conditions générales de vente

1. "Hostellerie Kemmelberg" est l’enseigne officielle de “Top Expériences Belgique bvba”, également abrégée en "TEB".

2. Le numéro d'identification nationale de TEB est BE 0849.843.526.

3. Tous les paiements doivent être effectués à la banque KBC au numéro de compte BE30 7380 3716 9311.

4. Toutes les factures sont payables au comptant à l'adresse indiquée ci-dessous.

5. Nous attirons l’attention du client sur le droit de rétention en tant qu’hôtelier en vertu du droit belge (article 1612 du Code civil belge °): TEB a un droit de rétention sur les biens du client; TEB peut empêcher que le client emporte ses biens hors de l'hôtel jusqu'à ce que sa dette est payée.

6. Seules les méthodes de paiement suivantes sont acceptées : espèces, Maestro et cartes de crédit de AMEX, MasterCard / VISA.

7. En cas de non-paiement d'une facture, il sera facturé un intérêt de 1% pour chaque mois commencé. Sur une base annuelle, cela équivaut donc 12%. Il y a toujours un coût de 15 € de frais par rappel.

8. Seuls les tribunaux d'Ypres sont compétents.

9. Toute correspondance relative aux factures, notes de crédit, contentieux d’affaires, etc. devront être menées par l'intermédiaire de Top Expériences Belgique bvba, Kemmelbergweg 34, B-8950 Kemmel.

10. Toute personne faisant des affaires avec TEB est supposée avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et devra les accepter intégralement. En principe des dérogations à ces termes et conditions de vente ne sont jamais permises.

11. Lorsqu’une réservation est faite par groupe pour un repas dans le restaurant, un acompte de 30% sera exigé.  Il devra être payé dans les 7 jours suivant la réception de l'invitation de paiement. Si ce montant n’est pas payé dans le temps prévu, la direction de l'hôtel pourra décider d'annuler la réservation. Dans un tel cas, il ne sera pas question de quelconque compensation par TEB.

12. Chaque réservation de l'hôtel à partir de 3 chambres est considérée comme une réservation de groupe. Sur ce point, cette politique d'annulation jouit de conditions particulières. Jusqu'à 3 mois avant la date du  check-in, une réservation de groupe est résiliable gratuitement. Pour moins de trois mois, les frais d'annulation sont calculés comme suit:

            o <= 14 jours : à payer 100,00%

            o de 15 et 31 jours : à payer 50,00%

            o de 31 et 42 jours : à payer 33,00%

            o de 6 -12 semaines : à payer 20.00 € / chambre / nuit

 

13. Pour chaque réservation de groupe il est toujours requis un acompte de 30%. Il devra être payé dans les 7 jours après réception de l'invitation de paiement. Si ce montant n’est pas payé en temps prévu La direction de l'hôtel peut décider d'annuler la réservation. Dans un tel cas le TEB ne devra pas payer de compensation.

14. Toute réservation d’un “non-groupe” d'une chambre est résiliable gratuitement jusqu'à 15 jours avant la date du check-in. Après cette date, le montant total du séjour devra être payé. Ce montant comprend le prix de la chambre, la taxe de tourisme, éventuellement les repas réservés et les suppléments.

15. Les annulations et modifications apportées à une réservation doivent toujours être faites par écrit. Les instructions téléphoniques à cet égard ne seront jamais acceptées afin d'éviter les malentendus.

16. En cas que le client ne se présente pas ("no show"), des frais administratifs supplémentaires seront facturés à 50 € la chambre.

17. Le check-in d’une chambre commence à partir de 16 h jusqu'à 23 h, sauf accord explicite par écrit. Pour les arrivées précoces ou tardives, des frais supplémentaires peuvent être facturés (en raison des implications organisationnelles que cela apporte).

18. Pendant le séjour, l'hôtel (TEB) pourra rédiger un compte intermédiaire. Sur simple demande ce compte devra être payé immédiatement.

19. L'hôtel / restaurant demande à tous les clients du restaurant et l'hôtel, et tous leurs invités possibles, d'être respectueux en tout temps envers les autres clients, le management, le personnel, la chambre et tous les matériaux mis à disposition. S'il tel n’est pas le cas, la direction de l'hôtel peut immédiatement mettre fin au séjour. Cela se fait verbalement. Dans ce cas le client doit payer immédiatement la totalité du séjour. Ces cas sont traités comme une annulation tardive par le client.

20. Le repos doit être garanti en tout temps. Les instructions données par le personnel de l'hôtel/ restaurant doivent être suivies consciencieusement. Pour assurer le repos de nuit des autres clients, l'ouverture du bar est soumise à des heures strictes. En principe, le bar ferme les jours ordinaires autour de 23 h et le week-end (vendredi et samedi) vers 24 heures.

21. Si un vol est constaté, la police sera de toute façon informée à ce sujet. En plus des poursuites, des frais administratifs de 250 € seront facturés. Ils apparaissent immédiatement sur la facture finale. Emporter de la littérature prévue (par exemple dans le hall, les chambres, etc.), des flacons de savon et des lotions et serviettes dans les toilettes publiques, etc. est considéré comme un vol et traité comme tel.

22. Le client et titulaire du contrat sont conjointement et solidairement responsables à l’égard de l'hôtelier pour tout dommage causé aux personnes, au bâtiment, aux meubles ou à l'équipement de l'hôtel et également aux lieux accessibles au public. Le dommage doit être compensé immédiatement (et seront donc ajoutés directement sur la facture de l'hôtel ou restaurant). Si quelque chose est cassé ou endommagé, signalez les dommages causés à la réception et réglez votre dette. Ainsi, vous évitez que le montant du dégât est facturé par après avec des frais administratifs supplémentaires.

23. La personne qui a effectué la réservation et ceux / celles qui l’accompagnent, sont conjointement responsables pour toute perte et / ou dommages causés à TEB et / ou a une tierce partie comme conséquence directe ou indirecte de leur séjour, qu'elle soit causée par des actes ou omissions d'eux-mêmes ou d'autres personnes qui, à cause d’eux sont à l'hôtel, ainsi que tout dommage causé par toute question qui leur sont confiés.

24. Si l’utilisation incorrecte casu quo, en quittant la chambre, occasionne des frais de nettoyage, ventilation, refaire la chambre, les frais seront facturés.

25. Toutes les marchandises vendues restent la propriété de TEB bvba jusqu'au paiement intégral de la facture sur laquelle les produits sont répertoriés.

26. Si dans un passage sur l'Internet, à la presse, à la télévision etc...  des informations de l'hôtel / du restaurant ou de ses responsables / personnel, est donné, l'hôtel a toujours un "droit de réponse". Si la défense des intérêts de TEB le demande, l'identité de l'hôte, son comportement et les circonstances de sa résidence et / ou litige seront transmis. Il est expressément convenu que TEB ne doit pas obtenir le consentement de l'hôte.

27. Il est strictement interdit aux hôtes de donner des pourboires individuels (ou toute autre compensation) au personnel de TEB pour obtenir des choses qui doivent normalement être payées par la facture de l'hôtel. Les pourboires doivent en principe être remis à la réception qui les mettra à son tour dans sa totalité à la disposition de tout le personnel TEB (femmes de chambre, serveurs, cuisiniers, gestionnaires).

28. La responsabilité des marchandises de valeur déposées en garde est régie par les articles 1952 à 1954quater du Code civil belge. Le client est explicitement demandé d'utiliser le coffre-fort qui est présent dans sa chambre.

29. Les animaux domestiques sont admis dans les chambres et dans le hall. Ils sont interdits dans les zones où la nourriture est préparée ou servie. La pelouse ne peut pas être utilisée pour les animaux de compagnie à faire leurs besoins.

30. Le parking est disponible «tel quel» aux clients. TEB n’est pas responsable des accidents (par exemple : les chutes d’arbres, les branches arrachées par le vent, etc.). Les clients doivent se comporter comme si ils étaient sur la voie publique.

31. L'hôtel / restaurant utilise divers dispositifs électroniques pour assurer la sécurité de ses clients et leurs biens. Le client est d'accord de toute façon qu'il / elle soit suivie par, entre autre par des caméras. En conformité avec les lois, toutes les images seront supprimées automatiquement après 31 jours.

32. Dans le cas où un client ou la personne qui l’accompagne, ou qu'il se trouve à l'hôtel à cause d'eux, ou même s'il s'agit d'un visiteur, est pris par coïncidence sur une photo ou sur une vidéo prise à l’hôtel pour une publicité quelconque, ou pour être utilisé sur le site web de Top Experiences Belgium bvba, il est présumé d'avoir son consentement à utiliser la photo et ou vidéo dans des publications et du site web même s'il / elle est reconnaissable sur la photo et / ou vidéo.

33. Toutes les chambres et les toutes les parties publiques sont entièrement non-fumeurs. Il est absolument interdit de fumer dans les chambres, salles de bains et toilettes privées ou publiques. L'alarme d’incendie déclenchée à tort conduit immédiatement et sans recours à une amende de 250 €. S'il est établi que – contraire à toutes les règles de l'hôtel – qu'on a quand-même fumé, des frais supplémentaires de 150 € pour le nettoyage seront compté.

34. Si plusieurs interprétations sont possibles concernant la traduction de ces termes et conditions, la version néerlandaise reste la seule correcte.

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